Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERCS
MORGAN STANLEY GROUP INC.

Numéro de dépôt :
93477869
Date de dépôt :
26/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2003

Présentation de la marque PERCS

Déposée le 26 juillet 1993 par MORGAN STANLEY GROUP INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est MORGAN STANLEY GROUP INC., domicilié(e) 1251 Avenue of the Americas, NEW YORK, Etat de New York 10020 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France.

La marque PERCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCS est expirée depuis le 26 juillet 2003.

MORGAN STANLEY GROUP INC a également déposé les autres marques suivantes : OPALS , TOTAL FUNDS MANAGEMENT


MORGAN STANLEY GROUP INC. - 1251 Avenue of the Americas, NEW YORK, Etat de New York 10020 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Inscription le 30 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378468 - Publication au BOPI 2003-09-30

Inscription le 23 juillet 1998 - Changement de dénomination n°258364 - Publication au BOPI 1998-07-23

Inscription le 16 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242798 - Publication au BOPI 1997-09-16

Inscription le 16 septembre 1997 - Changement de dénomination n°242799 - Publication au BOPI 1997-09-16

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

- Affaires financières et monétaires, et notamment services bancaires de placement de fonds, services de lancement et de négociation de marchés en matière de titres d'investissement, services financiers de fonds de placement

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.